Cité de la musique

Charte d’utilisation du service Annonces

• 1. La présente Charte s’applique à tout annonceur du service Annonces du site internet de la Cité de la musique. L’annonceur est, au sens de la présente Charte, la personne physique ou morale ayant complété le formulaire en vue de solliciter la diffusion d’une annonce.
• 2. Seules les annonces destinées à acheter ou à vendre un instrument de musique, à rencontrer des musiciens, à diffuser une offre d’emploi relative au secteur de la musique, à donner ou à prendre des cours particuliers de musique, sont admises sur le site internet de la Cité de la musique. En aucun cas le service Annonces ne doit être détourné à d’autres fins.
• 3. Sont interdites les annonces qui, par leur intitulé et/ou contenu, de manière implicite ou expresse, pourraient :
  - heurter l’ordre public et/ou les bonnes mœurs, ou choquer les internautes ;
  - enfreindre la réglementation en vigueur et notamment proposer des biens constituant des contrefaçons, présenter un caractère injurieux ou diffamatoire ;
  - ne pas entrer dans la ligne éditoriale du site de la Cité de la musique ;
  - causer un quelconque préjudice à la Cité de la musique ou à un tiers.
  Le comportement adopté par l’annonceur à l’occasion des suites qui seront données à son annonce, devra respecter ces mêmes principes.
• 4. La Cité de la musique n’exerçant pas de contrôle systématique des annonces diffusées sur le service Annonces, ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée, sur le fondement de l’une de ces annonces ou en raison des suites qu’elle aurait occasionnées.
  Les annonceurs sont seuls responsables des annonces qu’ils diffusent et des suites qu’elles pourraient occasionner.
• 5. Sans que cela crée à la charge de la Cité de la musique une obligation de vérifier le contenu de l’annonce, celle-ci se réserve le droit de refuser à tout moment de diffuser une annonce dès lors qu’elle ne respecterait pas les principes identifiés ci-dessus. L’annonceur en sera informé par courriel.
• 6. En cas de non respect de l’une des dispositions de la présente Charte, la Cité de la musique se réserve le droit de supprimer, sans préavis, la ou les annonces litigieuses, sans préjudice des recours qu’elle pourrait intenter à l’encontre de l’annonceur en cause.
  En tout état de cause, la Cité de la musique se réserve le droit de supprimer toute annonce diffusée sur son site internet, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, en respectant un délai de préavis de 48 heures à compter de l’envoi d’un « Avis de suppression » à l’annonceur concerné.
  Par ailleurs, toute annonce qui n’est pas modifiée ni mise à jour pendant 1 mois sera automatiquement supprimée à l’issue de cette période.
• 7. La Cite de la musique décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d'accès au service Annonces et ce quelle qu'en soit la cause ou en cas d'erreurs ou d'omissions dans la diffusion d’une annonce, sauf dol ou faute lourde.

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